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Notice descriptive – Brève 
[Procédures de Louis Acart contre Amariton Breans et Jean Pairé: ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1694, avril, 17Référence :MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : C-9182Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3041867Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1694, avril, 17Lieu :La Rochelle,Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :p. 7-9 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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