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Notice descriptive – Brève

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Dismissal David Wright, Collector Customs Emerson, Manitoba - M. Cust. [Minister of Customs] 1912/04/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1185

Date de réception :

1912-05-01

Date d'examen :

1912-05-02

Date d'approbation :

1912-05-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1037, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304178

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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