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Notice descriptive – Brève

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Short Line Montreal and certain Canadian winter ports - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/11/18 recs [recommends] entering into an agreement with the International Railway Company to construct the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-2168

Date de réception :

1885-11-18

Date d'examen :

1885-11-19

Date d'approbation :

1885-11-19

Remarques :

See also 1883-2587, 1885-1409, 1885-2249, 1885-1024

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 474, -3376 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30416

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24