Recherche dans la collection - Short Line Montreal and certain Canadian winter ports - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/11/18 recs [recommends] entering into an agreement with the International Railway Company to construct the
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Notice descriptive – Brève Short Line Montreal and certain Canadian winter ports - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/11/18 recs [recommends] entering into an agreement with the International Railway Company to construct the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-2168Date de réception :1885-11-18Date d'examen :1885-11-19Date d'approbation :1885-11-19Remarques :See also 1883-2587, 1885-1409, 1885-2249, 1885-1024Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 474, -3376 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30416 -
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