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Notice descriptive – Brève

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Chippewas of Sarnia Expenditure on the Jackson drain and the Jacobs drain to be charged to capital of - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1911/10/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1106

Date de réception :

1912-04-27

Date d'examen :

1912-04-30

Date d'approbation :

1912-05-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1037, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304099

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24