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Notice descriptive – Brève

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Long Sault and Temiscamingue Railway - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/11/16, recs [recommends] entering into agreement with La Societe de Colonisation du Lac Temiscamingue for the construction of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-2159

Date de réception :

1885-11-16

Date d'examen :

1885-11-17

Date d'approbation :

1885-11-17

Remarques :

See also 1886-1310

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 474, -3376 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30407

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04