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Notice descriptive – Brève 
Dossiers de procédures
Niveau hiérarchique :PièceDate :1702, mai-juinRéférence :MG6-A9, Numéro de bobine de microfilm : F-1699Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3040562Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1702, mai-juinLieu :Le Havre,Langue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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