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Notice descriptive – Brève

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Assignment right for site of a boom Orford Bay mouth of Salmon River by Frederick N. Norton to the Brittingham and Young Company - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/03/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0955

Date de réception :

1912-04-17

Date d'examen :

1912-04-18

Date d'approbation :

1912-04-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1036, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303948

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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