Recherche dans la collection - Lachine Canal Cancelln [Cancellation] lease land near Brewster's Bridge Ste Cunegonde to the Pure Ice Co. [Company] and lease same to The William Rutherford and Sons Co. [Company] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/04/15
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Notice descriptive – Brève Lachine Canal Cancelln [Cancellation] lease land near Brewster's Bridge Ste Cunegonde to the Pure Ice Co. [Company] and lease same to The William Rutherford and Sons Co. [Company] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/04/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-0932Date de réception :1912-04-16Date d'examen :1912-04-16Date d'approbation :1912-04-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1035, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :303925 -
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