Recherche dans la collection - Trent Canal payt [payment] $25 to heirs Mary Donahue for lands Ontario Rice Lake Div. [Division] - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/04/12
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Notice descriptive – Brève Trent Canal payt [payment] $25 to heirs Mary Donahue for lands Ontario Rice Lake Div. [Division] - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/04/12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-0904Date de réception :1912-04-12Date d'examen :1912-04-12Date d'approbation :1912-04-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1035, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :303897 -
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