Recherche dans la collection - Trent Canal - Extension time The Canadian General Development Co. [Company] completion Contract Sec. [Section] No. 3 Ontario Rice Lake Division to 1913/03/31 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/04/10
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Notice descriptive – Brève 
Trent Canal - Extension time The Canadian General Development Co. [Company] completion Contract Sec. [Section] No. 3 Ontario Rice Lake Division to 1913/03/31 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/04/10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-0882Date de réception :1912-04-10Date d'examen :1912-04-12Date d'approbation :1912-04-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1035, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :303875 -
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