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Notice descriptive – Brève

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Manitoba grievances - S.S. [Secretary of State], 1885/11/11, no. 11785, trs [transmits] petition of ratepayers of Portage Laprairie, re public lands, customs tariffs, Hudson Bay Railway, charter 15 railways and representation in the Privy Council

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-2137

Date de réception :

1885-11-11

Remarques :

Referred to Min Int [Minister of Interior] 1885/11/14, filed with dormants

See also 1885-1070 F, 1885-0910, 1885-0847

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30385

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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