Recherche dans la collection - Dry Dock at Owen Sound Ontario Authority to enter into agreement with Bernard Geen of Newcastle on Tyne for payt [payment] of an annual subsidy of 3 % [percent] for 20 yrs [years] upon $1,500,000 - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/03/14
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Notice descriptive – Brève Dry Dock at Owen Sound Ontario Authority to enter into agreement with Bernard Geen of Newcastle on Tyne for payt [payment] of an annual subsidy of 3 % [percent] for 20 yrs [years] upon $1,500,000 - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/03/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-0831Date de réception :1912-04-06Date d'examen :1912-04-11Date d'approbation :1912-04-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1035, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :303824 -
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