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Notice descriptive – Brève

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Oyster Culture by Prov. [Province] of Prince Edward Island authorized to enter into an agreemt [agreement] with the Govt [Government] of Prince Edward Island under which that Govt [Government] may granty [grant] leases for oyster culture - M. M. and F. [M

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0812

Date de réception :

1912-04-03

Date d'examen :

1912-05-03

Date d'approbation :

1912-05-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1037, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303805

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24