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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal Payment $15,000 from drawback of $10,000 from security deposit to Haney, Quinlan and Robertson Contractors. Sec. [Section] No. 6 Ontario Rice Lake Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals]1912/03/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0739

Date de réception :

1912-03-26

Date d'examen :

1912-03-28

Date d'approbation :

1912-03-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1034, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303732

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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