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Notice descriptive – Brève

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Gratuity widow Justice Laurence, Supreme Court, Nova Scotia - M. Justice [Minister of Justice] 1912/03/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0683

Date de réception :

1912-03-20

Date d'examen :

1912-03-21

Date d'approbation :

1912-03-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303678

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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