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Notice descriptive – Brève

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Central Railways Company - Resolutions for subsidy 1912/03/19 - Senator Owens trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0671

Date de réception :

1912-03-19

Remarques :

Refd Min. Rys and Canals [Referred to Minister of Railways and Canals] 1912/03/20;

[Filed with] dormants;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5286, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303666

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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