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Notice descriptive – Brève 
[Extrait d'audience de la cour des sessions de la paix ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1860, septembre, 03Référence :MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3036584Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1860, septembre, 03Étendue :p. 3796-3797Langue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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