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Notice descriptive – Brève 
[Court decision in a cause between Charles Millet and others, ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1798, July, 24Référence :MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3036554Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1798, July, 24Lieu :Quebec,Étendue :p. 3653Langue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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