Recherche dans la collection - Grand Trunk Pacific Ry [Railway] Bonds payt [payment] of the difference between price below par at which £14,000,000 guaranteed bonds were sold and par - M. Fin. [Minister of Finance] 1912/03/16

Notice descriptive – Brève

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Grand Trunk Pacific Ry [Railway] Bonds payt [payment] of the difference between price below par at which £14,000,000 guaranteed bonds were sold and par - M. Fin. [Minister of Finance] 1912/03/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0652

Date de réception :

1912-03-16

Date d'examen :

1912-03-16

Date d'approbation :

1912-03-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303647

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24