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Notice descriptive – Brève 
[Ordre d'assignation enjoignant à Jean-Baptiste Heus dit Cournoyer de comparaître ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1837, novembre, 28Référence :MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3036459Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1837, novembre, 28Lieu :William Henry,Étendue :p. 3417-3418Langue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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