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Notice descriptive – Brève 
[Ordonnance de la Cour du Banc du Roi faisant suite ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1821, octobre, 12Référence :MG8-F89, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-14033Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3036388Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1821, octobre, 12Lieu :Montréal,Étendue :p. 3117-3120Langue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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