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Notice descriptive – Brève

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Rebellion Northwest Territories - Petition inhabitants Sorel, 1885/08/22, for commutation of sentence Louis Riel

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-2112

Date de réception :

1885-11-07

Remarques :

See also 1885-2105, 1885-2131

Fyle with dormants 1886/08/03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30360

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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