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Notice descriptive – Brève

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Dismissal Bernard J. McGrath, Engr [Engineer] of the Fog Alarm Pt [Port] Dalhousie, Ontario - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1912/02/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0458

Date de réception :

1912-02-26

Date d'examen :

1912-02-29

Date d'approbation :

1912-02-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1032, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303452

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24