Recherche dans la collection - Commissions under Great or Privy Seal - S.S. [Secretary of State] 1885/11/05, no. 11509, rec [recommends] amending O.C. [Order in Council] 1881/10/25, re fees payable on
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Notice descriptive – Brève 
Commissions under Great or Privy Seal - S.S. [Secretary of State] 1885/11/05, no. 11509, rec [recommends] amending O.C. [Order in Council] 1881/10/25, re fees payable on
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-2097Date de réception :1885-11-05Date d'examen :1886-02-18Date d'approbation :1886-02-19Remarques :See also 1881-1358, 1886-1441Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 479, -3378 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30345 -
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