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Notice descriptive – Brève

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Quebec Bridge Accepce [Acceptance] lease from Contractors of land in parish of Lachine upon which shops, mills etc of the Company are situated - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/02/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0448

Date de réception :

1912-02-24

Date d'examen :

1912-03-01

Date d'approbation :

1912-03-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1032, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303442

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24