Recherche dans la collection - Dismissal J. Desire Gaudet Customs Officer Joliette, Quebec - Min. Customs [Minister of Customs] 1912/02/22
-
Notice descriptive – Brève Dismissal J. Desire Gaudet Customs Officer Joliette, Quebec - Min. Customs [Minister of Customs] 1912/02/22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-0432Date de réception :1912-02-22Date d'examen :1912-02-23Date d'approbation :1912-02-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1032, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :303426 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :