Recherche dans la collection - Dominion Lands granted Presbyterian Church of Canada 10 ac. [acres] in Sec. 18, Tp 46, R. 2 W. 4 P.M. [Section 18, Township 46, Range 2, West of the Fourth Principal Meridian] for church and manse - M. Int. [Minister of the Interior] 1912/02/16
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Notice descriptive – Brève Dominion Lands granted Presbyterian Church of Canada 10 ac. [acres] in Sec. 18, Tp 46, R. 2 W. 4 P.M. [Section 18, Township 46, Range 2, West of the Fourth Principal Meridian] for church and manse - M. Int. [Minister of the Interior] 1912/02/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-0417Date de réception :1912-02-20Date d'examen :1912-02-22Date d'approbation :1912-02-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1032, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :303411 -
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