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Notice descriptive – Brève

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Private secretary to Secretary of State when in France - S.S. [Secretary of State] 1885/11, no. 11639, recs payt [recommends payment] to Tiret Bognet of $105 for 35 days as a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-2093

Date de réception :

1885-11-05

Date d'examen :

1885-11-05

Date d'approbation :

1885-11-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 474, -3376 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30341

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24