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Notice descriptive – Brève

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Permission P. Genairon, Montreal to export 2000 lbs [pounds] of sausages to France with inspection - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1912/02/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0398

Date de réception :

1912-02-17

Remarques :

Refd back to Min. Agriculture [Referred back to Minister of Agriculture] 1912/02/23;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5291, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303392

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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