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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry [Railway] Cancellation Contract with Edouard Demers for selling books and entry into contract with F. Pichette - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/02/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0375

Date de réception :

1912-02-15

Date d'examen :

1912-02-16

Date d'approbation :

1912-02-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1031, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303369

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24