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Notice descriptive – Brève

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Dismissal Thomas J. Mather, Colr [Collector] Customs, Gretna Manitoba - Min. Customs [Minister of Customs] 1912/01/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0308

Date de réception :

1912-02-08

Date d'examen :

1912-02-09

Date d'approbation :

1912-02-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1031, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303302

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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