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Notice descriptive – Brève

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Re [Appointment] of A.S.D. Mabee as [Collector] of Customs at Port Rowan - [Minister of] Customs, 3 June/76, recommends

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0559

Date de réception :

1876-06-05

Date d'examen :

1876-06-05

Date d'approbation :

1876-06-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 345, -3316 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3033

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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