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Notice descriptive – Brève Treasury Board - 1885/10/31 21 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-2080Date de réception :1885-11-03Date d'examen :1885-11-05Date d'approbation :1885-11-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 474, -3376 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30328 -
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