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Notice descriptive – Brève

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Postal Motor Garage Toronto - Purchase lands from G.A. Ghent, Rachel Atkin and A. Rafelman - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1912/02/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0285

Date de réception :

1912-02-07

Date d'examen :

1912-02-10

Date d'approbation :

1912-02-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1031, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303279

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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