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Notice descriptive – Brève

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Public Building Wiarton purch. [purchase] land from Robt [Robert] Young and J.W. Kinney land as a site for $1320 and $660 - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1912/02/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0282

Date de réception :

1912-02-07

Date d'examen :

1912-02-10

Date d'approbation :

1912-02-12

Remarques :

See also 1912-0744;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1031, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303276

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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