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Notice descriptive – Brève

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Quebec Harbour Improvements Payt [Payment] $62,276.48 additional to La Compagnie Etienne Dussault Contractors for earth filling in excess of estimate - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1911/11/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0262

Date de réception :

1912-02-03

Date d'examen :

1912-02-03

Date d'approbation :

1912-02-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1031, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303256

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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