Recherche dans la collection - Capital Case, Indian, Ikta, murder before Stipy [Stipendiary] Magistrate C.B. Rouleau Battleford - Min Jus [Minister of Justice], 1885/11/02 rec's [recommends] Law take its course
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Notice descriptive – Brève Capital Case, Indian, Ikta, murder before Stipy [Stipendiary] Magistrate C.B. Rouleau Battleford - Min Jus [Minister of Justice], 1885/11/02 rec's [recommends] Law take its course
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-2074Date de réception :1885-11-02Date d'examen :1885-11-02Date d'approbation :1885-11-03Remarques :O.C. [Order in Coucil]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 473, -3376 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30322 -
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