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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands Free Patent to M.N. Nicoll homesteader - M. Int. [Minister of the Interior] 1912/01/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0212

Date de réception :

1912-01-30

Date d'examen :

1912-02-02

Date d'approbation :

1912-02-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1030, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303206

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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