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Notice descriptive – Brève

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Conservation Commission appt [appointment] Hon. W.R. Ross M. [Minister of] Lands British Columbia as member of, vice Hon. Price Ellison - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1911/01/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0084

Date de réception :

1912-01-13

Date d'examen :

1912-01-13

Date d'approbation :

1912-01-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1029, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303078

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24