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Notice descriptive – Brève

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J.B. Ramsay Clk, [Clerk] Office Agent Domn [Dominion] Lands Pr. [Prince] Albert to take Oaths etc - Min. Int. [Minister of the Interior] 1911/12/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0051

Date de réception :

1912-01-08

Date d'examen :

1912-01-09

Date d'approbation :

1912-01-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1029, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303044

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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