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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry accepce [Railway acceptance] tender Edouard Demers for privilege of selling books etc Levis for 1 yr [year] $1000 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/01/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0020

Date de réception :

1912-01-03

Date d'examen :

1912-01-03

Date d'approbation :

1912-01-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1029, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303013

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24