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Notice descriptive – Brève

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Police Constables F.X. Cloutier, L.E. Caron, L. Robitaille, John Barry, Louis Poire, Nap. [Napoleon] Dussault and R. Vezina, E. Taschereau Comr [Commissioner] of Police to appt [appoint] - Min. Justice [Minister of Justice] 1911/12/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2980

Date de réception :

1911-12-28

Remarques :

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302971

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24