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Notice descriptive – Brève

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Winnipeg Board of Trade 1911/12/23 for investigation Cement business in Canada - Hon. R.L. Borden

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2973

Date de réception :

1911-12-26

Remarques :

1912/01/04 dts [Filed with dormants];

Ackgd I.R. [Acknowledged Inland Revenue] 1911/12/27;

1911/12/26 [filed with] dormants;

Copy to each Minister 1911/12/26;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5285, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302964

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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