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Notice descriptive – Brève

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Passage enlisted men of the United States navy through Canada en route from Chicago to New York - permission granted under certain conditions - S.S. Extl Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1911/12/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2961

Date de réception :

1911-12-22

Date d'examen :

1911-12-22

Date d'approbation :

1911-12-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1029, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302952

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24