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Notice descriptive – Brève

1

Trent Canal Works on Section from Holland Landing to Newmarket under contract to the York Construction Co. [Company] to be stopped and agreemt [agreement] made with contractors for surrender of contract - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2953

Date de réception :

1911-12-21

Date d'examen :

1912-01-13

Date d'approbation :

1912-01-15

Remarques :

Resubmitted 1912/01/13;

Refd [Referred] back to Min. [Minister] of Railways and Canals 1912/01/06;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1029, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302944

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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