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Notice descriptive – Brève

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Privy Council - Sir John Macdonald trs [transmits] application Edward Corbeil, for position held by Benoni Grenier in the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-2044

Date de réception :

1885-10-28

Remarques :

Fyle with dormants 1885/10/28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30292

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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