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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry [Railway] Extension time Dan. [Daniel] J. Cameron waiting room etc Lourdes to 1911/12/31 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/12/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2924

Date de réception :

1911-12-19

Date d'examen :

1911-12-20

Date d'approbation :

1911-12-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1029, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302915

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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