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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 15 juillet 1971

Date de la réunion :

1971-07-15

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6381, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3029

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1971-07-15 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1971-07-15 - 10h00
Procès-verbaux :

Conception de nouveaux timbres-poste

Statistiques sur l'emploi pour juin

Emission de nouvelles obligations

Livre blanc sur la défense

Salaire des titulaires du poste de gouverneur en conseil

Entente de développement Canada-Québec (Gaspé, Bas-Saint-Laurent, Iles-de-la-Madeleine)

Examen mensuel des dépenses pour 1971-1972 - Rapport de juin

Loisirs et sports

Modifications à la législation en matière d'immigration

Position du Canada sur la représentation de la Chine aux Nations Unies

Contributions au Fonds de prêts aux Indiens

Budgets d'immobilisations et de fonctionnement provisoires de la Société de développement du Cap-Breton pour l'année se terminant le 31 décembre 1971

Loi sur l'assistance à l'agriculture des Prairies

Exploitation du Nord canadien 1971-1981

Ajout d'autres types d'armes dans la catégorie des armes prohibées -Sous-alinéa 82(1)e)(iii) du Code criminel

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Nominations :

Nomination - Commission de contrôle de l'énergie atomique

Nomination - Loi sur l'assurance-chômage, président du conseil arbitral, Division régionale des Prairies

Nomination - Bureau de la citoyenneté, Tahsis (Colombie-Britannique)
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