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Notice descriptive – Brève

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Commr [Commissioner] Preservation of the Peace Transcontl Ry [Transcontinental Railway] Resignation of Lucien Pacaud and appt [appointment] of Ernest Taschereau - Min. Justice [Minister of Justice] 1911/11/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2864

Date de réception :

1911-12-14

Date d'examen :

1911-12-15

Date d'approbation :

1911-12-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302855

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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